(5) Les autorités douanières nationales ont également constaté que les codes additionnels TARIC attribués dans le règlement d’exécution (UE) 2026/831 aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, tant pour le seul producteur-exportateur spécifique que pour toutes les autres importations, ne correspondent pas aux codes additionnels TARIC attribués à ce même producteur-exportateur et à toutes les autres importations du même produit dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1371 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1371)
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