(6) À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier les codes additionnels TARIC figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de les aligner sur ceux qui figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870 et de garantir la bonne mise en œuvre des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1371 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1371
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1371)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.