Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2026/1380 de la Commission du 23 juin 2026 rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2026/1380
Adopté le23 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026R1380
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission contient, à l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, une erreur concernant le degré de pureté qui modifie le sens de cette disposition.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement (UE) 2025/351 de la Commission,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.