Règlement (UE) 2026/1380 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1380
RattachementRèglement (UE) 2026/1380
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1380)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/1380EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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