(1) La version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission contient, à l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, une erreur concernant le degré de pureté qui modifie le sens de cette disposition.
Règlement (UE) 2026/1380 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1380
RattachementRèglement (UE) 2026/1380
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1380)
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