Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot» (STG) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1391 de la Commission du 16 juin 2026 relatif à l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1391
Adopté le16 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026R1391
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 66, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la France relative à l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 61 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient donc d’approuver la modification du cahier des charges,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.