Règlement d’exécution (UE) 2026/1391 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1391
Versionacte d'origine du 16/06/2026 (CELEX 32026R1391)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1391EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 66, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la France relative à l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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