Règlement d’exécution (UE) 2026/1391 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1391
Versionacte d'origine du 16/06/2026 (CELEX 32026R1391)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1391EUR-Lex →

(3) Il convient donc d’approuver la modification du cahier des charges,

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