Règlement d’exécution (UE) 2026/1394 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1394
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1394)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1394EUR-Lex →

(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.

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