Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/1394 du Conseil du 22 juin 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1394
Adopté le22 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026R1394
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/1394, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.

(2)

(2) Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité de l’ONU institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)

(3) Le 7 mai 2026, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1051 par lequel trois de ces quatre personnes ont été ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil.

(4)

(4) Le 22 juin 2026, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1393 par lequel la quatrième personne a été ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014.

(5)

(5) Il convient donc de supprimer la mention relative à cette quatrième personne de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.

(6)

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2147 en conséquence,

Article 1

À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:

«14. Algony Hamdan DAGALO MUSA».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).