Règlement d’exécution (UE) 2026/1394 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1394
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1394)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1394EUR-Lex →

(2) Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité de l’ONU institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

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