Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2026/1395
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →
1. Le schéma de préférences tarifaires généralisé (SPG), par lequel l’Union accorde un accès préférentiel à son marché, s’applique conformément au présent règlement.
2. Le présent règlement prévoit les régimes préférentiels suivants en vertu du SPG:
a) un régime standard (ci-après dénommé «SPG standard»);
b) un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+);
c) un régime spécial en faveur des pays les moins avancés [tout sauf les armes (TSA)].
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.