Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les produits concernés par le SPG+ sont énumérés aux annexes III et VII.
2. Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 2, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 45, pour modifier les annexes III et VII afin de tenir compte des modifications de la nomenclature combinée ayant une incidence sur les produits énumérés dans ces annexes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.