Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
Rattachement
CHAPITRE IV — TSA
  1. Règlement (UE) 2026/1395
  2. CHAPITRE IV — TSA
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour tous les produits des chapitres 1 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exclusion de ceux du chapitre 93, originaires d’un pays bénéficiaire du TSA.

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