Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
Rattachement
CHAPITRE V — Dispositions générales en matière de dialogue
  1. Règlement (UE) 2026/1395
  2. CHAPITRE V — Dispositions générales en matière de dialogue
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

La Commission et, le cas échéant, le SEAE dialoguent avec les pays bénéficiaires du SPG standard et les pays bénéficiaires du TSA dans le cadre des dialogues bilatéraux existants, afin d’examiner et d’encourager les progrès en vue de la ratification des conventions pertinentes.

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