Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
Rattachement
CHAPITRE V — Dispositions générales en matière de dialogue
  1. Règlement (UE) 2026/1395
  2. CHAPITRE V — Dispositions générales en matière de dialogue
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

Aux fins de l’application des étapes procédurales pertinentes prévues par le présent règlement en ce qui concerne les conventions pertinentes, la Commission tient compte des activités et procédures pertinentes menées par les entités internationales compétentes dans le domaine des droits de l’homme, des droits des travailleurs, de la protection du climat et de l’environnement et de la bonne gouvernance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).