Le cas échéant, la Commission sollicite régulièrement l’avis de représentants de la société civile de l’Union et des pays bénéficiaires et tient compte des informations qu’ils communiquent, y compris dans le cadre de dialogues spécifiques, en vue du réexamen, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1395 · Article
Article 43
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions communes
- Règlement (UE) 2026/1395
- CHAPITRE VIII — Dispositions communes
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
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