Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
IntituléANNEXE II — PAYS BÉNÉFICIAIRES POUR LESQUELS LES RÉGIMES PRÉFÉRENTIELS AU TITRE DU SPG ONT ÉTÉ TEMPORAIREMENT RETIRÉS EN CE QUI CONCERNE L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →
Colonne A: Code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
Colonne B: Nom
Colonne C: Régime préférentiel retiré pour ce pays
| A | B | C
| BY | Biélorussie | SPG standard
| KH | Cambodge | TSA
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