Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
IntituléANNEXE VI — CONVENTIONS PERTINENTES
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1395)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

A. Conventions des Nations unies relatives aux droits de l’homme

1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)

2. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)

3. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

4. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

5. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

6. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)

7. Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

8. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)

9. Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)

B. Conventions de l’OIT en matière de droit du travail

10. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, no 29 (1930)

11. Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, no 87 (1948)

12. Convention concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, no 81 (1947)

13. Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective, no 98 (1949)

14. Convention concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, no 100 (1951)

15. Convention sur l’abolition du travail forcé, no 105 (1957)

16. Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession, no 111 (1958)

17. Convention concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, no 138 (1973)

18. Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, no 144 (1976)

19. Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, no 182 (1999)

C. Accords et conventions en matière de protection du climat et de l’environnement

20. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (1973)

21. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987)

22. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)

23. Convention sur la diversité biologique (1992)

24. Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992)

25. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (2000)

26. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001)

27. Accord de Paris (2015)

D. Conventions en matière de bonne gouvernance

28. Convention unique sur les stupéfiants (1961)

29. Convention sur les substances psychotropes (1971)

30. Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)

31. Convention des Nations unies contre la corruption (2004)

32. Convention des Nations unies sur la criminalité transnationale organisée (2000)

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