(14) Les pays sortant de la catégorie des pays les moins avancés désignés par les Nations unies devraient être encouragés à poursuivre leurs efforts sur la voie du développement durable. À cette fin, les critères de vulnérabilité économique à respecter pour bénéficier du SPG+ devraient être assouplis par rapport aux dispositions du règlement (UE) no 978/2012 afin de faciliter l’accès au régime pour un plus grand nombre de pays qui sortent de la catégorie des pays les moins avancés.
Règlement (UE) 2026/1395 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
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