(15) Les préférences tarifaires devraient être conçues de manière à continuer de promouvoir la croissance économique durable des pays bénéficiaires et, ainsi, à répondre positivement aux exigences d’un développement durable. Dans le cadre du SPG+, il y a donc lieu que les droits ad valorem soient suspendus pour les pays bénéficiaires concernés. Il convient que les droits spécifiques soient également suspendus, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.
Règlement (UE) 2026/1395 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
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