Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

(19) La société civile et les autres parties prenantes concernées devraient être consultées tout au long du cycle de surveillance, et les informations qu’elles soumettent devraient être dûment prises en compte, le cas échéant.

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