Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

(2) La politique commerciale commune de l’Union respecte les principes et poursuit les objectifs des actions extérieures de l’Union, telles qu’elles sont énumérées à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

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