(22) Compte tenu de l’importance des contributions de la société civile, la Commission devrait recueillir l’avis de celle-ci, en particulier lors de l’examen d’une demande au titre du SPG+, lors du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de l’engagement contraignant par les pays bénéficiaires du SPG+, y compris en conjonction avec des missions de suivi, lors d’un dialogue renforcé et lors de l’élaboration du rapport sur la mise en œuvre du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1395 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
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