Article considérant 23

(23) Il convient que le TSA continue d’accorder un accès en franchise de droits au marché de l’Union aux produits originaires des pays les moins avancés, désignés comme tels par les Nations unies, exception faite du commerce des armes. Pour les pays qui ne sont plus désignés par les Nations unies comme pays les moins avancés, il convient de prévoir une période transitoire afin d’atténuer les conséquences négatives de la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre du TSA. Il convient que les préférences tarifaires prévues par le TSA continuent à être accordées aux pays les moins avancés qui bénéficient d’un autre régime d’accès préférentiel au marché de l’Union.