Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

(25) Il convient que les produits non sensibles continuent de faire l’objet d’une suspension des droits du tarif douanier commun et qu’une réduction soit appliquée aux droits applicables aux produits sensibles, afin d’assurer un taux satisfaisant d’utilisation des préférences, tout en tenant compte de la situation des industries correspondantes de l’Union.

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