Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

(32) La politique de l’Union en matière de retour et de réadmission respecte pleinement le principe de non-refoulement et est menée dans le respect des principes internationaux fondamentaux en matière de droits de l’homme. Le retour volontaire demeure un élément essentiel du système commun de l’Union en matière de retour, qui propose un retour humain, effectif et durable des migrants en situation irrégulière. La politique migratoire de l’Union soutient également l’amélioration de la réintégration durable et du renforcement des capacités dans les pays partenaires, qui pourrait à son tour renforcer considérablement le développement local dans ces pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).