Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

(37) En vertu du règlement (UE) no 978/2012 et des actes qui l’ont précédé, le bénéfice des régimes préférentiels a été retiré en ce qui concerne les importations de produits originaires de Biélorussie (retrait total) et du Cambodge (retrait partiel) en raison de violations graves et systématiques des principes de certaines des conventions pertinentes. Les raisons justifiant le retrait du bénéfice de ces régimes préférentiels demeurant valables, le retrait temporaire du bénéfice des régimes préférentiels pour la Biélorussie et le Cambodge devrait être maintenu au titre du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).