Article considérant 39

(39) Compte tenu des défis spécifiques auxquels sont confrontés les producteurs de riz de l’Union, il convient d’introduire un mécanisme prévisible conduisant à l’application automatique d’un mécanisme de contingent tarifaire. Le mécanisme automatique devrait protéger la viabilité du secteur du riz de l’Union tout en garantissant des avantages significatifs aux pays les moins avancés au titre du présent règlement. Ce mécanisme ciblé pour le riz complète les autres instruments de sauvegarde prévus par le présent règlement, qui restent également disponibles dans ce secteur. Le mécanisme devrait permettre de faire face aux situations de pression exceptionnelle sur le marché en rétablissant immédiatement les droits de douane de la nation la plus favorisée et en limitant les importations préférentielles au moyen d’un contingent tarifaire au cours de l’année suivante, dès que les volumes d’importation des produits à base de riz spécifiés dépassent les seuils fixés de plus de 45 %. Les seuils sont déterminés pays par pays comme étant la moyenne arithmétique des volumes annuels d’importations de l’Union en provenance d’un pays bénéficiaire au cours des dix années civiles précédant l’année de calcul. Dans un souci de sécurité juridique et de prévisibilité, les volumes applicables au cours de la première année d’application du présent règlement devraient être calculés en tenant compte de la période de référence allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2024. Pour 2027, les seuils qui en résultent sont de 216 047 tonnes pour le Cambodge et de 171 862 tonnes pour le Myanmar. Les importations des produits à base de riz concernés en provenance d’autres pays bénéficiaires au cours de cette période de référence n’ont pas dépassé le seuil de 6 % des importations totales de l’Union fixé dans le présent règlement. Après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, les seuils devraient être révisés chaque année pour l’année suivante.