Article considérant 48

(48) Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la Commission devrait fournir en temps utile au Parlement européen et au Conseil des informations sur les étapes importantes de la procédure, telles que l’adhésion au SPG+, les incidences sur les pays les moins avancés sortant du TSA, l’ouverture d’une procédure de retrait temporaire, une enquête de sauvegarde ou une modification des codes de la nomenclature combinée énoncés dans le présent règlement, en précisant quels produits pourraient faire l’objet d’une sauvegarde spéciale. La Commission devrait également tenir le Parlement européen et le Conseil informés des activités de dialogue renforcé, y compris des résultats des missions de suivi dans les pays bénéficiaires du SPG+, ainsi que du lancement et des résultats d’un dialogue renforcé spécifique avec le pays bénéficiaire concerné visant à améliorer le niveau de coopération de ce pays bénéficiaire lié à l’obligation internationale de réadmettre ses propres ressortissants. Afin d’assurer la cohérence entre les objectifs stratégiques concernés, la Commission devrait informer le Parlement européen et le Conseil lorsqu’elle décide de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels d’un pays bénéficiaire en cas de lacunes graves et systématiques liées à l’obligation internationale de réadmission des ressortissants d’un pays bénéficiaire. La Commission devrait, en particulier, fournir les informations pertinentes figurant dans les rapports et évaluations effectués dans le cadre de l’application de l’article 25 bis du code des visas en ce qui concerne le pays bénéficiaire concerné. Afin de justifier le recours à la conditionnalité de réadmission, la Commission devrait fournir des données appropriées sur les tendances en matière de réadmission en ce qui concerne le pays bénéficiaire concerné. Le cas échéant, les procédures de transmission d’informations confidentielles devraient être appliquées.