Règlement (UE) 2026/1395 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2026/1395EUR-Lex →

(49) Au plus tard le 1er janvier 2033, la Commission devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application à mi-parcours du présent règlement et évaluer la nécessité d’un réexamen du SPG. Ce rapport est nécessaire pour analyser l’incidence du SPG sur les besoins en matière de finances, de commerce et de développement des pays bénéficiaires, ainsi que sur les échanges bilatéraux et sur les recettes tarifaires de l’Union, en mettant tout particulièrement l’accent sur le programme 2030 des Nations unies. Il convient d’accorder une attention particulière aux pays les moins avancés sortant du TSA, ainsi qu’à toute évolution pertinente relative aux conditionnalités, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux au travail et la liste des conventions pertinentes. Les évolutions pertinentes, en particulier au sein de l’OMC, concernant la facilitation et la promotion du commerce des biens et services qui contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques pourraient également être prises en considération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).