(8) L’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines d’action de l’Union est fermement établie à l’article 8 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et est également au cœur du programme 2030 des Nations unies, où elle fait l’objet de l’objectif de développement durable no 5. Toutefois, les accords en matière de commerce et d’investissement n’ont généralement pas les mêmes répercussions sur les femmes et les hommes en raison des inégalités structurelles entre eux. Le SPG est susceptible de contribuer positivement à l’emploi et à l’autonomisation des femmes.
Règlement (UE) 2026/1395 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1395
RattachementRèglement (UE) 2026/1395
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1395)
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