Règlement d’exécution (UE) 2026/1397 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1397
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1397
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1397)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1397EUR-Lex →

(1) L’annexe X du règlement (CE) no 4/2009 énumère les autorités administratives auxquelles il est fait référence à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement.

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