Règlement d’exécution (UE) 2026/1397 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1397
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1397
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1397)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1397EUR-Lex →

(2) La Finlande a notifié à la Commission des changements à effectuer concernant les autorités administratives à inscrire à l’annexe X du règlement (CE) no 4/2009.

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