(1) Les versions en langues hongroise, lituanienne, slovaque et suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contiennent des erreurs dans la partie I, dans la définition de «réacteur nucléaire». Ces erreurs ont été introduites par le règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission et modifient le fond de la définition en question.
Règlement délégué (UE) 2026/1405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1405
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1405
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.