Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2026/1405 de la Commission du 26 juin 2026 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2026/1405
Adopté le26 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32026R1405
RéférenceRèglement délégué (UE) 2026/1405, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Les versions en langues hongroise, lituanienne, slovaque et suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contiennent des erreurs dans la partie I, dans la définition de «réacteur nucléaire». Ces erreurs ont été introduites par le règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission et modifient le fond de la définition en question.

(2)

(2) Les versions en langues grecque, néerlandaise, slovène et suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contiennent une erreur dans la partie IV, point 2B510.b.2, en ce qui concerne les caractéristiques du vide. Cette erreur a été introduite par le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission et modifie le fond de la disposition en question.

(3)

(3) Les versions en langues irlandaise et suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contiennent également une erreur dans la partie V, point 3B501.n.4, en ce qui concerne le type de métal. Cette erreur a été introduite par le règlement délégué (UE) 2025/2003 et modifie le fond de la disposition en question.

(4)

(4) En outre, la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contient une erreur dans la partie V, point 3B501.n.7.b.1, en ce qui concerne le type de filtre. Cette erreur a été introduite par le règlement délégué (UE) 2025/2003 et modifie le fond de la disposition en question.

(5)

(5) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues grecque, hongroise, irlandaise, lituanienne, néerlandaise, slovaque, slovène et suédoise du règlement (UE) 2021/821. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).