Règlement délégué (UE) 2026/1405 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1405
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1405
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1405)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/1405EUR-Lex →

(3) Les versions en langues irlandaise et suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contiennent également une erreur dans la partie V, point 3B501.n.4, en ce qui concerne le type de métal. Cette erreur a été introduite par le règlement délégué (UE) 2025/2003 et modifie le fond de la disposition en question.

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