(4) En outre, la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contient une erreur dans la partie V, point 3B501.n.7.b.1, en ce qui concerne le type de filtre. Cette erreur a été introduite par le règlement délégué (UE) 2025/2003 et modifie le fond de la disposition en question.
Règlement délégué (UE) 2026/1405 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1405
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1405
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.