(2) Les versions en langues grecque, néerlandaise, slovène et suédoise de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 contiennent une erreur dans la partie IV, point 2B510.b.2, en ce qui concerne les caractéristiques du vide. Cette erreur a été introduite par le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission et modifie le fond de la disposition en question.
Règlement délégué (UE) 2026/1405 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1405
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1405
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.