Version d'origine : acte du 26/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1406)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1406EUR-Lex →
L’article 56 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 est modifié comme suit:
1) Au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les autorités compétentes effectuent une enquête sanitaire:
— avant de classer une nouvelle zone de production ou de reparcage non encore classée,
— lorsque les données de surveillance recueillies conformément à l’article 59, ou toute autre information, peuvent indiquer aux autorités compétentes que des changements importants sont survenus en ce qui concerne les conditions environnementales des zones de production et de reparcage déjà classées, changements susceptibles d’avoir une incidence significative et durable sur les résultats de l’enquête sanitaire effectuée précédemment.
L’enquête sanitaire comprend:».
2) Le paragraphe 2 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.