(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission établit des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels et des interventions officielles en rapport avec la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, y compris des exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et des zones de reparcage des mollusques bivalves vivants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1406 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1406)
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