(2) L’article 56 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 établit des règles relatives à l’enquête sanitaire que les autorités compétentes sont tenues d’effectuer avant de classer une zone de production ou de reparcage. L’article 56, paragraphe 2, dudit règlement impose aux autorités compétentes d’effectuer une enquête sanitaire répondant aux exigences énoncées audit article dans toutes les zones de production et de reparcage classées, à moins qu’une telle enquête n’ait été réalisée précédemment.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1406 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1406)
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