(3) L’expérience a montré qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête sanitaire dans les zones classées avant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/627 qui font l’objet d’un programme de surveillance conformément à l’article 57 dudit règlement, à moins que les données issues de la surveillance ne révèlent des changements importants susceptibles d’affecter de manière durable le classement de la zone concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1406 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1406)
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