Règlement d’exécution (UE) 2026/1406 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1406
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1406)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1406EUR-Lex →

(4) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2019/627.

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