Version d'origine : acte du 30/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1423
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1423
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1423)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2026/1423EUR-Lex →
À l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021, l’entrée suivante est ajoutée:
| Substance | No CAS | No CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification
| «Chlorpyriphos | 2921-88-2 | 220-864-4 | Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique aux concentrations de chlorpyrifos égale ou inférieure à 0,01 mg/kg (0,000001 % en poids) dans des substances, des mélanges ou des articles.»
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