(3) Conformément à l’article 8, paragraphe 9, de la convention, la conférence des parties à la convention a décidé, lors de sa douzième réunion, qui s’est tenue du 28 avril au 9 mai 2025, de modifier l’annexe A de ladite convention afin d’y inscrire le chlorpyrifos et d’assortir cette inscription de dérogations spécifiques. L’Union a soutenu l’inscription du chlorpyrifos à l’annexe A avec des dérogations spécifiques, conformément à la décision (UE) 2025/868 du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2026/1423 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1423
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1423
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1423)
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