(5) Dans l’Union, le chlorpyriphos n’est pas approuvé en tant que substance active dans des produits phytopharmaceutiques et dans des produits biocides, étant donné qu’il n’est pas approuvé en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 ni du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc que le chlorpyrifos soit inscrit à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sans dérogations spécifiques.
Règlement délégué (UE) 2026/1423 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1423
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1423
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1423)
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