(6) En vue de renforcer, dans l’Union, l’application de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1021, il conviendrait d’établir une valeur limite pour le chlorpyrifos ayant une présence non intentionnelle à l’état de trace en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles.
Règlement délégué (UE) 2026/1423 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1423
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1423
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1423)
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