Règlement délégué (UE) 2026/1423 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1423
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1423
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1423)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/1423EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence.

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