L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Hydrolysat de membrane d’œuf (produit par voie enzymatique) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des compléments alimentaires qui en contiennent est “hydrolysat de membrane d’œuf”.
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’“hydrolysat de membrane d’œuf” porte une mention indiquant qu’ils ne doivent pas être consommés par les personnes âgées de moins de 18 ans ni par les femmes enceintes ou allaitantes.
| |
Autorisé le 23 juillet 2026. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: “Eggnovo SL”, Av. de los Tilos no 5, 31132 Villatuerta, Navarre, Espagne.
Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “hydrolysat de membrane d’œuf (produit par voie enzymatique)” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par “Eggnovo SL”, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de “Eggnovo SL”.
Date de fin de la protection des données: 23 juillet 2031.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte en général, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes. | 500 mg/jour
2) Dans le tableau 2 «Spécifications», l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Hydrolysat de membrane d’œuf (produit par voie enzymatique) |
Description:
Le nouvel aliment est un hydrolysat protéique produit par hydrolyse enzymatique (activée par l’enzyme alimentaire papaïne) des membranes d’œufs de poule (Gallus gallus domesticus). Le produit est une poudre jaune crème soluble dans l’eau.
Caractéristiques/Composition:
Protéines brutes (% m/m): ≥ 70
Collagène (% m/m): 15-30
Humidité (% m/m): ≤ 8
Critères microbiologiques:
DGAT (a): ≤ 5 × 104 UFC (b)/g
DLMT (c): ≤ 100 UFC/g
Escherichia coli: absence dans 10 g
Salmonella spp.: absence dans 25 g
Listeria monocytogenes: absence dans 25 g
(a) DGAT = dénombrement des microbes aérobies totaux; (b) UFC = unités formant colonies; (c) DLMT = dénombrement des levures et moisissures totales.»